Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier
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Une vingtaine de départements ne sont toujours pas dotés de centres de soins palliatifs, et un Français sur deux n'y a pas accès. Il convient d'y remédier. Vous affirmez que vous allez développer très rapidement un nombre important de centres – de l'ordre de quatre-vingts à cent – mais nous ne savons toujours pas comment. Il me semble importan...
Vous ne nous avez toujours pas expliqué, madame la ministre, comment vous alliez faire. Le texte dit que c'est l'agence régionale de santé qui est chargée de garantir l'effectivité de ce droit. Or je rappelle que l'ARS agit sur un territoire en relation avec les collectivités territoriales. Pourtant, il s'agit d'une compétence qui vous revient ...
La proposition de loi que nous étudions mélange deux sujets différents : un enjeu d'actualité, à savoir les conditions d'octroi des crédits immobiliers en pleine crise du logement, et un autre problème, celui des pouvoirs, voire de l'utilité, d'une institution totalement inconnue des Français, le Haut Conseil de stabilité financière. S'agissan...
Certains d'entre vous ont déposé des amendements visant à faire entrer des parlementaires au HCSF ; mais notre rôle de parlementaires n'est pas de servir de caution démocratique ou de supplétifs à des instances d'experts ; il est de contrôler l'action du Gouvernement et d'auditionner le ministre. C'est à celui-ci de dire quelle doit être la pol...
Chers collègues, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi en raison de l'objectif visé : l'assouplissement des conditions de crédit. Mais pour des raisons de simplification et de principe, nous appelons à la suppression du HCSF.
